Professions Libérales

LES SOLUTIONS - CATALOGUE D'ASSURANCES | Vos activités

La responsabilité professionnelle

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par un titulaire d’une profession libérale dans l’exercice sa profession et dont il est responsable sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle) ou d’un lien contractuel (responsabilité contractuelle).

La responsabilité civile entreprise

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par l’assuré et/ou les membres de son personnel pendant l'activité de l'entreprise, et dont ils sont responsables sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).

La responsabilité civile après-livraison ou responsabilité civile produit

Il s’agit d’une extension au contrat responsabilité civile entreprise en vertu de laquelle l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par l’assuré et/ou les membres de son personnel survenu après l’exécution d’un travail ou la livraison d’un produit, et dont il est responsable sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).

La responsabilité administrateur

Il s’agit d’un contrat en vertu de laquelle l’assureur indemnise les conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des administrateurs de société ou d’ASBL.

La responsabilité civile objective

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers suite à un incendie ou une explosion survenus dans un établissement accessible au public, l’exploitant en étant tenu responsable sans qu’aucune faute dans son chef ne soit nécessairement prouvée et ce conformément à loi du 30 juillet 1979 (mise en application le 1 mars 1992).

La responsabilité professionnelle

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par un titulaire d’une profession libérale dans l’exercice sa profession et dont il est responsable sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle) ou d’un lien contractuel (responsabilité contractuelle).

La responsabilité civile entreprise

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par l’assuré et/ou les membres de son personnel pendant l'activité de l'entreprise, et dont ils sont responsables sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).

L’assurance responsabilité décennale

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur couvre durant 10 ans la responsabilité de l'entrepreneur et de l'architecte/bureau d'étude en cas de défauts graves au bâtiment nouvellement construit, mais aussi la responsabilité sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle) vis-à-vis des tiers et les "troubles de voisinage.

L’assurance protection juridique – défense en justice

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur prend en charge les frais d'honoraires d'avocats, d'experts, de justice et de procès de l’assuré en cas de litige auquel il aurait à faire face dans différents domaines :  la responsabilité civile, pénale, le droit du travail,  le droit social, le droit fiscal,…

Les packages, programmes, plans d’assurances professions libérales

Il s’agit d’un regroupement de contrats assurés auprès de la même compagnie sous un « chapeau » qui implique des avantages financiers et/ou administratifs et/ou en termes de garanties pour le preneur d’assurance.

BGHP Rue des Stations, 48 5590 Ciney Tél : 083 231 723 – 083 232 430 – 082 644 260

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