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La couverture du risque nucléaire au Japon
Les rejets radioactifs qui s’échappent de la centrale de Fukushima laissent augurer des répercussions au moins à l’échelle du pays. La responsabilité de Tepco pourrait être pointée du doigt. Pourtant il y a peu de chance que ce soit l’exploitant qui procède aux indemnisations.
En matière de responsabilité civile, la couverture du risque nucléaire pour les exploitants est cadrée par deux conventions internationales. La convention de Paris du 29 juillet 1960 et la convention de Vienne du 21 mai 1963. Elles précisent que les opérateurs nucléaires sont responsables de tout dommage aux biens et de tout dommages aux personnes en cas d’accident. Ils doivent donc souscrire une assurance en RC pour se couvrir contre ce risque.
Si le risque est faible, les niveaux d’indemnisations en cas d’incident peuvent être colossaux. Assureurs et réassureurs se sont réunis en pool pour mutualiser le risque. En France, il s’agit d’Assuratome. C’est le troisième pool mondial en terme de capacité à 522M d’euros en 2010. Le premier étant le Japan atomic energy insurance pool (JAEIP) avec 728M d’euros.
Un système spécifique pour le Japon
Le Japon qui a d’ailleurs fait le choix de ne signer aucune des deux conventions et de développer ses propres règles en matière de RC. Deux textes régissent en effet la responsabilité civile des exploitants nucléaires au Japon, la loi sur l’indemnisation des dommages nucléaires et la loi sur le contrat d’assurance responsabilité civile pour les dommages nucléaires. Elles précisent que la responsabilité des opérateurs nucléaires – en l’occurrence Tepco dans le cas de la centrale de Fukushima – est exclusive et absolue.
Elles établissent en outre un plafond d’indemnisation fixé à 120Mds de yens (environ 1Md d’euros). L’État nippon intervient au-delà de ce montant. Mais elles indiquent également que la responsabilité de l’exploitant est dégagée en cas d’accident consécutif à une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre ou un tsunami. Autrement dit, le JAEIP ne devrait pas indemniser en RC pour les dommages collatéraux de l’accident de Fukushima. Le gouvernement japonais prendrait donc le relais.
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