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Cyclomoteurs, quadricycles et speed-pedelecs usagés toujours sans immatriculation

Vous possédez un véhicule usagé mis en circulation en Belgique avant le 30 mars 2014, et vous avez omis de le faire immatriculer pendant la période de régularisation, qui a pris fin le 11 décembre 2017. Que faire ? 

  • Rassembler les documents de conformité du véhicule :
    • L’original du certificat de conformité européenne (CoC) ou l’attestation de conformité  belge (ou un duplicata), ou une copie bien lisible;
    • Ou l’attestation de perte/vol du document de conformité délivrée par la Police, pour autant que le véhicule en ait eu un.
    • Ou l’attestation remise par une fédération de véhicules ancêtres (pour trouver une fédération, voyez http://www.bfov-fbva.be) pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge.
  • Se rendre chez bpost avec le document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
    • Si le transfert de données a échoué, il faut joindre la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d’immatriculation que votre courtier vous fournira ; puis transmettre le tout à la DIV.
    • Si tout est en ordre : vous recevrez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devrez compléter, signer et remettre à votre courtier. Celui-ci réalisera alors l’immatriculation et vous remettra une fiche récapitulative de celle-ci.

Le facteur vous remettra ensuite la plaque d’immatriculation à apposer sur le véhicule (coût : 42 euros). Vous devez conserver précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Cas particulier des speed-pedelecs :  

La décision a été prise d’accorder une année supplémentaire pour régulariser les speed-pedelecs usagés.

Si le speed-pedelec ne dispose pas d’une homologation européenne, il faut entamer les démarches afin d’obtenir une homologation individuelle auprès d’une des Régions :

 

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