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Assurance vie : fin de la distinction homme - femme
La Cour européenne s'oppose à une distinction entre femmes et hommes en assurance : Assuralia reste convaincue que le consommateur a tout à gagner d’une évaluation correcte des risques
Le 1er mars 2011, la Cour européenne de Justice a jugé que la distinction que l'Europe permettait jusqu'à présent aux assureurs d'opérer entre les femmes et les hommes n’est pas compatible avec les principes du droit européen. La Cour a décidé que les exceptions au principe de primes et prestations d’assurance unisexes (primes et prestations identiques pour les femmes et les hommes) ne seront plus autorisées à partir du 21 décembre 2012.
« La recherche aveugle d’une égalité absolue conduit à un renchérissement des assurances, tant pour les femmes que pour les hommes », affirme Philippe Colle, administrateur délégué d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurance, en apprenant l’arrêt rendu par la Cour. « Cela ne profite à personne », ajoute M. Colle, qui regrette la décision et la qualifie même « d’incompréhensible ».
Les assureurs fixent les conditions et primes des assurances qu’ils proposent en fonction de différences réelles quant au risque. Ainsi, chaque assuré paie le juste prix pour le risque qu’il encourt. Cette pratique s’inscrit dans le droit fil de la loi antidiscrimination belge. « C’est aussi le souhait du consommateur, qui entend payer selon son risque et ne pas avoir à supporter ceux d’autres personnes », souligne encore Philippe Colle.
L’adaptation des primes en fonction de différences objectives conduit forcément au prix le plus équitable pour tous les consommateurs. Depuis que la Belgique a imposé, fin 2007, des conditions « unisexe » pour l’assurance auto, les jeunes femmes doivent débourser davantage, ce que reconnaissent d’ailleurs les organisations de consommateurs. Le prix final « unisexe » n’est du reste jamais égal à la moyenne de ce que les femmes d’une part, les hommes de l’autre, avaient à payer auparavant ; en effet, les portefeuilles ne se composent pas de femmes et d’hommes en proportions égales, et il n’y a pas de raison de penser qu’il en sera différemment à l’avenir. Il est curieux qu'une organisation de consommateurs continue néanmoins de s'opposer à la distinction fondée sur le sexe. Cela ne profite nullement au consommateur.
En assurance vie aussi, branche dans laquelle la différenciation selon le sexe était jusqu'à présent licite en Belgique, il s’agit d’un critère déterminant. Après l’âge, c’est en effet le paramètre qui conditionne le plus fortement l’espérance de vie : les femmes vivent environ six années de plus que les hommes et même à un âge jeune, leur probabilité de survie est nettement supérieure – les assurances décès sont dès lors moins chères pour elles que pour les hommes. Les femmes, dont le droit européen souhaite pourtant l’avancement, feront les frais de cet arrêt de la Cour européenne. C'est le résultat d'une poursuite obstinée d’une égalité de principe mais artificielle. Car s’il va de soi que les femmes et les hommes sont égaux en droits, il ne faut pas verser dans un égalitarisme aveugle pour autant.
Si, pour cette raison, les primes devaient augmenter de dizaines de pour cent à brève échéance, on peut même se demander si certains consommateurs voudront ou pourront encore se protéger contre un décès prématuré ou se montrer prévoyant en vue de leurs vieux jours. Or, une telle hausse risque d’intervenir pour les assurances décès dans le cas des femmes et les assurances de rente dans le cas des hommes.
Une telle évolution peut-elle être considérée comme un progrès social ? Ceux qui pensaient défendre les intérêts du consommateur en portant cette affaire devant la justice européenne auront entraîné les consommateurs à en faire les frais. « Joli résultat », conclut Philippe Colle, « Ceux qui l'ont imaginé, auront-ils le courage d'en assumer la responsabilité ? »
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