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Nouvelle architecture de contrôle du secteur financier applicable à partir du 1er avril 2011

La loi du 2 juillet 2010 et l’arrêté royal du 3 mars 2011 ont modifié l'architecture de supervision du secteur financier en Belgique. Le législateur a opté pour un modèle de contrôle bipolaire, dit "Twin Peaks". La mise en œuvre du modèle Twin Peaks à partir du 1er avril 2011 traduit, sur le plan structurel, les deux finalités majeures de la surveillance financière et sera organisée de la manière suivante :

La Banque Nationale de Belgique, outre sa mission de maintien de la stabilité macroéconomique du système financier, devient également responsable du contrôle individuel de nature prudentielle de la plupart des institutions financières (contrôle microprudentiel).

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui succède à la CBFA, élargit son terrain d'action dans le domaine du contrôle des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers, afin d'assurer un traitement honnête, équitable et professionnel de leurs clients.

Désormais, les intermédiaires d’assurances et les intermédiaires en services bancaires relèveront de la compétence de la FSMA dont le nouveau site est déjà disponible : www.fsma.be.

 (source : http://www.feprabel.be/index.php?option=com_content&task=view&id=323&Itemid=267)